Le fonds de solidarité pour ce mois de septembre 2021
- 15 septembre 2021
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- 8 septembre 2021
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- Juridique Cession de parts
- 31 août 2021
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- 31 août 2021
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- Aides Covid Réductions de charges
- 30 août 2021
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- 28 juillet 2021
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- 28 juillet 2021
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- Votre statut Coronavirus Cotisations sociales Covid Réductions de charges
Le décret fixant les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de septembre 2021 vient d’être publié.
De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS
Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.
Attention au respect de la procédure en cas de cession de parts à un tiers non associé !
Le règlement, c’est le règlement ! Une simple erreur ou un simple petit oubli, et la cession de parts peut être déclarée nulle…
Absence de pass sanitaire : les conséquences de la suspension du contrat de travail du salarié
A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.
Outre-mer : des aides spécifiques pour les entreprises victimes de la crise sanitaire
Par suite de l’état d’urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d’outre-mer, des mesures d’aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.
Gérants minoritaires ou majoritaires : votre réduction de charges pour mai, juin et juillet passe à 250 € par mois au lieu de 600 €
C’est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini...
Le fonds de solidarité pour le mois d’août 2021
En attendant sa suppression définitive fin septembre, le fonds de solidarité reste ouvert pour le mois d’août, en particulier pour l'outre-mer. Un complément d’aide est par ailleurs créé en faveur de certaines entreprises situées en zones de montagne.
Pass sanitaire: les obligations des employeurs et de leurs salariés depuis le 30 août
Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
Fonds de solidarité : une nouvelle baisse pour ce mois de juillet 2021
D’une façon générale, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de juillet sont identiques à celles du mois de juin. Mais le montant de l’aide se réduit dans certains cas comme peau de chagrin.
Gérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisations sociales personnelles de 2021
La loi de finances rectificative pour 2021, qui vient d’être promulguée, prévoit d’instituer de nouvelles aides au paiement des cotisations sociales, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
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