Maîtres-restaurateurs : un nouveau cahier des charges
- 6 avril 2015
- 3 min.
- Commercial
- Crédit d'impôt
- 31 mars 2015
- 1 min.
- Juridique
- Cession de parts
- 27 mars 2015
- 1 min.
- Commercial
- Prix
- 26 mars 2015
- 3 min.
- Commercial
- E-commerce
- 24 mars 2015
- 1 min.
- Aides
- Financement
- 17 mars 2015
- 1 min.
- Juridique
- Cession de parts
- 16 mars 2015
- 2 min.
- 4 mars 2015
- 2 min.
- 23 février 2015
- 2 min.
- 23 février 2015
- 3 min.
- Fiscal
Tandis que le crédit d'impôt dont sont susceptibles de bénéficier les maîtres restaurateurs est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017, un décret vient de modifier les conditions et le cahier des charges à respecter par ces professionnels.
Cession du fonds de commerce ou de la société : le droit d'information des salariés en voie d'assouplissement
Un amendement au projet de loi Macron, qui sera examiné par le Sénat la semaine prochaine, vise, non pas à supprimer, mais à assouplir quelque peu le droit d'information dont bénéficient les salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de la société dans lesquels ils travaillent.
La réglementation des réductions de prix est simplifiée
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat et de la consommation vient de modifier les règles applicables en matière d'annonces de réduction de prix, afin de les mettre en conformité avec les dispositions européennes.
Loueurs de véhicules : les informations à fournir aux clients sont renforcées
Un arrêté vient de renforcer les obligations d'information des consommateurs mises à la charge des entreprises proposant la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur et sans option d'achat.
La fin du prêt à la création d'entreprise (PCE)
Le prêt à la création d'entreprise (PCE) avait vocation à financer les premières installations (créations ou reprises). Après avoir aidé quelque 150.000 créateurs d'entreprises à prendre leur envol, il va être supprimé à compter du 1er avril prochain.
Une cession de parts entre associés peut aussi être soumise à l'agrément de la majorité
Le code de la SARL n'impose pas qu'une cession de parts entre associés soit soumise à l'agrément des autres associés. Cependant, les statuts de la société peuvent contenir une clause dans ce sens, et dans ce cas, il convient de s'y conformer...
Paris : une aide financière pour les professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule propre
Le Conseil de Paris a voté cette semaine un dispositif d'aide financière en faveur des petites entreprises parisiennes et de la petite couronne qui souhaitent remplacer leur véhicule actuel par un véhicule propre.
ZFU : les exonérations de charges sociales supprimées et les aides fiscales rabotées
On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».
Recruter un ingénieur ou un cadre en CDD est à nouveau possible grâce au CDD à objet défini
Expérimenté de façon concluante de juin 2008 à juin 2014, le dispositif du « CDD à objet défini », ou « CDD de mission », est désormais pérennisé.
Réduction du capital : un régime fiscal plus intéressant pour les associés
Désormais, lorsqu'une société rachète les parts de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité imposable au titre des plus-values. Il peut en résulter une économie d'impôt importante par rapport au régime précédent.
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