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Attendu par les artisans, le Pacte pour l’artisanat vient d'être dévoilé par le Gouvernement. Il a pour ambition de mettre en place « une action forte et visible en faveur de ce secteur ». Voici la liste des 33 mesures qu'il contient...
Le site n'est pas encore ouvert mais cela ne saurait tarder. A compter de ce mois de janvier 2013 en effet, les annonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités doivent être mises en ligne dans une base de données numérique centrale.
Depuis plusieurs mois déjà, les sociétés ont la possibilité, lors de leur immatriculation, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné au Registre du Commerce et donc sur leur Kbis. Mais désormais, cette possibilité est étendue à toutes les sociétés, y compris donc à celles déjà existantes.
De nouveaux droits pour les salariés, de nouvelles contraintes et cotisations pour les employeurs, de nouvelles aides à l'embauche, un peu plus de souplesse pour les grandes entreprises... voici les 15 points-clés de l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et les syndicats le 13 janvier dernier.
Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne un simulateur du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Séduisant, certes, mais aussi un peu trompeur...
Comme auparavant, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d'affaires n'ont pas de cotisations à payer. Mais pour les autres en revanche, les taux sont relevés.
Votre société rencontre des difficultés de trésorerie ? (Re)prenez rendez-vous avec votre banquier. Grâce à la nouvelle garantie d'OSEO, mise en place le 3 janvier dernier, il pourrait être mieux disposé à vous aider.
Ainsi vient d'en décider le Conseil Constitutionnel, censurant du même coup partiellement l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2013, et c'est une bonne nouvelle pour les associés qui avaient opté pour ce prélèvement.
Nous rappelons qu'à partir de ce mois de janvier 2013, deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement entre professionnels sont entrées en vigueur. L'une crée une nouvelle mention obligatoire sur les factures, l'autre une indemnité forfaitaire de 40 € à verser au créancier pour tout retard de paiement.
A partir du 1er janvier 2013, la déclaration et le paiement de taxe sur les salaires vont devenir trimestriels, voire annuels, pour bon nombre de petites entreprises.