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Un Gérant d’Eurl obtient gain de cause contre le fisc devant le Conseil d’Etat

  • 3 août 2011
  • 1 min.

Un premier exercice fiscal qui ne dure que 5 jours, du 27 au 31 décembre – voire 3 jours seulement en termes d’activité ! –, c’est absurde ?

Oui, mais cela peut aussi se transformer en un avantage fiscal…

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