A partir du 1er janvier prochain, toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur activité, devront obligatoirement s'immatriculer et effectuer toutes leurs formalités juridiques en ligne, via le nouveau Registre National des Entreprises (RNE).
Créer une SARL : la liste des professions réglementées accueillies par les CFE s'allonge
- Article publié le 7 nov. 2011
Depuis 2010, les créations de certaines activités réglementées sont devenues plus simples sur le plan administratif. Les créateurs peuvent en effet déposer leur demande d'autorisation administrative, de carte professionnelle, d'inscription à un ordre ou sur un registre professionnel, etc., directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Et la liste des activités concernées vient à nouveau de s'allonger :
La compétence des CFE vient en effet d'être étendue aux huit activités suivantes :
- Commissaire aux comptes ;
- Blanchisserie et teinturerie de détail, à l'exception des laveries automatiques en libre-service ;
- Commissionnaire de transport ;
- Entretien et réparation des véhicules et des machines, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ;
- Courtier de fret fluvial ;
- Courtier en vins et spiritueux ;
- Expert foncier et agricole ;
- Expert forestier.
Celles-ci s'ajoutent à la vingtaine de professions déjà admises depuis l'année dernière et dont voici la liste :
- Agent immobilier ;
- Boucherie ;
- Boulangerie artisanale ;
- Centre équestre ;
- Charcuterie ;
- Coiffure en salon ;
- Activités commerciales et artisanales ambulantes ;
- Contrôle technique de la construction ;
- Expert-comptable ;
- Géomètre expert ;
- Architecte ;
- Vétérinaire ;
- Marchand de biens ;
- Construction, entretien et réparation des bâtiments ;
- Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ;
- Artisans d'art ;
- Coiffure à domicile ;
- Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
- Maréchal-ferrant ;
- Pâtisserie ;
- Préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
- Poissonnerie ;
- Ramonage.
Source : Arrêté du 1er mars 2010, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011, J.O. du 6 Novembre.
