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Le règlement, c’est le règlement ! Une simple erreur ou un simple petit oubli, et la cession de parts peut être déclarée nulle…
A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.
Par suite de l’état d’urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d’outre-mer, des mesures d’aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.
C’est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini...
En attendant sa suppression définitive fin septembre, le fonds de solidarité reste ouvert pour le mois d’août, en particulier pour l'outre-mer. Un complément d’aide est par ailleurs créé en faveur de certaines entreprises situées en zones de montagne.
Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
D’une façon générale, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de juillet sont identiques à celles du mois de juin. Mais le montant de l’aide se réduit dans certains cas comme peau de chagrin.
La loi de finances rectificative pour 2021, qui vient d’être promulguée, prévoit d’instituer de nouvelles aides au paiement des cotisations sociales, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
Dès ce 21 juillet, de nombreux établissements doivent contrôler le passe sanitaire de leurs clients. Un décret vient d'en donner une liste détaillée...
Cette aide peut s’élever jusqu’à 8.000 € par entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier…