Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

TPE : la rémunération des salariés en formation pourra désormais être prise en charge par les OPCA

  • 8 mars 2016
  • 1 min.

Un décret qui vient de paraître rend désormais possible le financement par les OPCA de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés lorsqu'ils sont en formation. Mais attention : cette prise en charge est plafonnée et ne sera pas systématique.

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7 mars 2016 : n'oubliez pas l'entretien biennal avec vos salariés !

  • 1 mars 2016
  • 1 min.

Si certains de vos salariés comptent au moins deux ans d'ancienneté dans votre entreprise, vous devez avoir un entretien avec eux d'ici le 7 mars prochain.

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Gérant majoritaire : pourquoi et comment saisir le médiateur du RSI ?

  • 26 février 2016
  • 1 min.

Le RSI a pratiquement terminé la mise en place de médiateurs dans tous les départements. Ils sont une centaine au total, tous bénévoles, et ils ont pour mission de restaurer la relation de confiance avec les assurés, et de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré peut les saisir. Voici comment procéder...

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Réforme du travail : les 12 points clés du projet de loi

  • 23 février 2016
  • 4 min.

Près de 400 articles en passe d'être modifiés, 60 supprimés, 160 ajoutés... c'est un véritable séisme que s'apprête à subir notre code du travail. Qu'en restera-t-il après de nombreuses semaines de débats, de pétitions et de manœuvres politiques en tout genre, nous verrons bien. En attendant, voici les 12 principales mesures envisagées...

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De nouveaux formulaires à utiliser en cas d'accident du travail ou de trajet d'un salarié

  • 16 février 2016
  • 1 min.

Modifiés par des arrêtés de la fin 2015, les nouveaux formulaires papier à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet sont désormais disponibles.

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Franchissement des seuils d'effectif : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016

  • 16 février 2016
  • 1 min.

La loi de finances pour 2016 a modifié sur plusieurs points les conséquences du franchissement de certains seuils d'effectif, notamment ceux de 10 ou de 20 salariés. Voici ce qui a changé...

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Des simplifications pour les petites sociétés en sommeil

  • 16 février 2016
  • 1 min.

Un décret vient de préciser les dispositions de la loi Macron selon lesquelles une petite société en sommeil peut bénéficier de certaines simplifications sur le plan comptable.

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Bail commercial : une clause interdisant la révision du loyer à la baisse est nulle

  • 9 février 2016
  • 1 min.

Ainsi vient d'en décider la cour de cassation. Si votre bail contient une telle clause, vous pouvez le cas échéant demander la restitution d'un éventuel trop versé.

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Interdiction des sacs plastiques : le décret ne paraîtra plus en avril mais en juillet

  • 9 février 2016
  • 1 min.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois au 1er avril 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

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Mutuelle obligatoire : un sursis pour les entreprises d'Alsace-Moselle

  • 1 février 2016
  • 1 min.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une couverture complémentaire santé (sauf exceptions). Toutefois, cette généralisation vient d'être officiellement reportée pour les salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle.

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