Attention aux faux courriels de l'Urssaf !
- 21 août 2012
L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : à l'exception de deux de ses articles, la loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet dernier, est conforme à la Constitution.
C'était l'une des 80 mesures de simplification voulues par le précédent Gouvernement, elle entrera en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.
Conséquence du retour partiel de la retraite à 60 ans pour les longues carrières, les cotisations vieillesse vont augmenter à compter du 1er novembre prochain. Le RSI vient de préciser comment cette augmentation va s'appliquer pour les non salariés.
Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.
Un nouveau modèle type de contrat, fixé par le Ministère du travail, doit désormais être utilisé pour toute embauche d'un apprenti. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur est précisée.
Cette nouvelle taxe, prévue par la loi de finances pour 2012, n'a finalement pas été adoptée.
Les députés ont abrogé le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la réduction de charges salariales dont elles bénéficiaient. Cependant, ces deux changements n'entrent pas en vigueur à la même date.
SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.