Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Ethylotest : 4 mois de sursis pour les PV

  • 13 octobre 2012
  • 1 min.

"Compte tenu des difficultés d'approvisionnement recensées dans certaines régions"  le ministre de l'Intérieur a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la verbalisation du défaut d'éthylotest.

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Budget 2013 : les représentants des entrepreneurs lancent un appel collectif contre la taxation des plus-values

  • 10 octobre 2012
  • 1 min.

Une douzaine d'organisations entrepreneuriales ont adressé mardi soir à destination du gouvernement un appel au retrait du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières, notamment de parts sociales.

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Gérants majoritaires : vos dividendes bientôt assujettis aux cotisations sociales ?

  • 9 octobre 2012
  • 3 min.

Après la suppression de leur abattement de 10 % et le déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie, voici encore une mauvaise nouvelle pour les Gérants majoritaires des SARL et des EURL à l'I.S. : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d'inclure leurs dividendes dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.

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Même dans une SARL formée entre deux conjoints, la rémunération du Gérant doit être fixée en assemblée

  • 8 octobre 2012
  • 1 min.

Quand bien même le conjoint Gérant est considéré comme détenant 100 % des parts, il ne peut pas pour autant décider seul du montant de sa rémunération.

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L'aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprises va être supprimée

  • 2 octobre 2012
  • 1 min.

Cette aide avait été instituée en 2003 par la loi pour l'initiative économique. Quelque 1500 salariés créateurs d'entreprise en ont bénéficié, mais le Gouvernement considère que c'est trop peu. Elle va donc être abrogée à partir du 1er janvier prochain.

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Restauration : entrée en vigueur de l'obligation de formation en hygiène alimentaire

  • 25 septembre 2012
  • 2 min.

Désormais, les restaurants traditionnels, les cafétérias et autres libres-services, ainsi que tous les établissements de restauration rapide (sandwicheries, kebabs, plats livrés, etc.) doivent disposer d'au moins une personne ayant reçu une formation dans le domaine de l'hygiène alimentaire.

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Conjoints collaborateurs : un décret qui vous concerne

  • 25 septembre 2012
  • 2 min.

Dans le but d'améliorer leur retraite, la possibilité de racheter des périodes d'activité par les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises avait été instituée par une loi de 2005. Mieux vaut 7 ans plus tard que jamais : le décret d'application de cette loi vient d'être publié.

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Budget 2013 : fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL

  • 24 septembre 2012
  • 2 min.

Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.

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E-commerce : attention aux faux avis de consommateurs !

  • 19 septembre 2012
  • 1 min.

Depuis quelques temps, la chasse aux faux avis de consommateurs publiés sur les sites d'e-commerce est devenue une priorité des agents de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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