Contrôle fiscal : 50.000 € d'amende en cas de refus de communiquer son mot de passe
- 1 février 2022
- 1 min.
Il paraît que les anciennes amendes n'étaient pas assez dissuassives...
- Fiscal Contrôle fiscal
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Il paraît que les anciennes amendes n'étaient pas assez dissuassives...
Alors qu'ils ne devaient s'appliquer que jusqu'au 28 février prochain, les seuils de chiffre d'affaires spécifiques aux DOM sont finalement prolongés jusqu'à la fin de l'année (crise sanitaire oblige).
Si vous employez des salariés, attendez-vous à partir de ce mois-ci à payer un peu plus de charges qu'auparavant.
L'aide "Loyers", l'aide "Renfort", l'aide "Fermeture"... elles sont de moins en moins nombreuses, néanmoins un certain nombre d'aides de l'Etat peuvent encore être demandées par certaines entreprises.
Ces nouvelles facilités avaient été annoncées la semaine dernière par le ministre de l'économie et l'arrêté correspondant vient d'être publié au Journal Officiel.
Issue de la loi de finances pour 2022, cette nouvelle disposition vise à encourager les opérations d'acquisition et de reprise de fonds de commerce, passablement mises à mal par la crise sanitaire.
Le pass vaccinal va entrer en vigueur lundi prochain 24 janvier 2022. Voici les conséquences pour les entreprises et les salariés.
Afin de tenir compte des difficultés liées au contexte économique et sanitaire, le dispositif d'abattement sur la plus-value dont peuvent bénéficier les Gérants qui cèdent leurs parts pour partir en retraite est prolongé et aménagé.
La bonne nouvelle, c'est que pour certains Gérants, ce crédit d'impôt vient d'être doublé. La mauvaise nouvelle, c'est la dernière année que l'on peut encore en profiter.
Comme l’avait annoncé la ministre du Travail, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, dans le but de “sanctionner plus efficacement” les employeurs qui ne respectent pas le protocole sanitaire en entreprise.