Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars
- 21 février 2022
- 2 min.
- 21 février 2022
- 1 min.
- Commercial Consommation
- 15 février 2022
- 1 min.
- Fiscal Importation Tva
- 15 février 2022
- 1 min.
- Aides Marchés publics
- 14 février 2022
- 3 min.
- Aides
- 13 février 2022
- 1 min.
- Fiscal
- 10 février 2022
- 1 min.
- Aides Covid Fonds de solidarité
- 8 février 2022
- 2 min.
- Fiscal Deb
- 8 février 2022
- 3 min.
- Aides Covid Fonds de solidarité
- 2 février 2022
- 1 min.
- Fiscal Tva
Rappel : c'est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage due au titre de 2021 doivent être versées par les employeurs.
Restauration : l'information obligatoire sur l'origine des viandes est renforcée à compter du 1er mars
Jusqu'ici cette information obligatoire ne concernait que la viande bovine. A compter du 1er mars prochain elle est étendue aux viandes porcines, ovines, ou de volailles.
TVA : du nouveau pour les entreprises au réel simplifié ou sous la franchise en base qui procèdent à des importations
Désormais, dès lors qu'elles procèdent à des importations ou à des acquisitions intracommunaurtaires, ces entreprises sont tenues, comme celles au réel normal, de déposer une déclaration CA3 chaque mois.
TPE/PME : un guide gratuit pour profiter des marchés publics
Ce guide téléchargeable gratuitement est édité par le ministère de l'économie et des finances, en collaboration avec les CCI et les Chambres des Métiers, la CPME et le Mouvement des Entreprises de France.
Secteurs S1 et S1bis : de nouvelles réductions de charges, y compris pour les Gérants (minoritaires ou majoritaires)
Début janvier, le Premier ministre annonçait de nouvelles réductions de charges au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le décret vient de paraître...
Voici le barème kilométrique officiel pour 2021 et 2022 (en hausse de 10 %)
Promesse tenue ! Le nouveau barème kilométrique vient d'être publié au Journal Officiel et il est bien en hausse de 10 %. Le cas échéant, vous pouvez percevoir un rappel sur vos indemnités kilométriques de 2021.
Covid 19 : une nouvelle aide "coûts fixes" pour les secteurs S1 et S1 bis au titre de décembre et janvier
Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, cette nouvelle aide, baptisée "aide coûts fixes consolidation", va pouvoir être demandée jusqu'au 31 mars prochain (dès qu'elle sera en ligne).
Transactions intracommunautaires : ce qui change au niveau de la DEB
Officiellement la DEB est censée être supprimée. Néanmoins, les ventes intracommunaurtaires de biens doivent toujours être déclarées par les entreprises concernées, et toujours aux mêmes dates et au même endroit qu'auparavant...
DOM : reconduction du fonds de solidarité pour novembre et décembre 2021.
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 31 mars prochain.
TVA : les logiciels de facturation vont devoir être modifiés
Il y a encore le temps puisqu'ils ne devront être prêts qu'à partir du 1er janvier 2023 seulement. Néanmoins, mieux vaut prévenir que subir...
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