Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Vers un nouveau régime fiscal pour les Gérants et associés qui exercent une profession libérale au sein d'une SARL ou d'une SAS

  • 12 octobre 2022
  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Actuellement la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’État s’opposent sur le régime fiscal de certains Gérants et associés qui exercent une profession libérale au sein de leur société. Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit de mettre fin à cette situation incertaine.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Commerces, bureaux : n'oubliez pas de fermer vos portes et d'éteindre vos enseignes (sous peine d'amendes !)

  • 11 octobre 2022
  • 1 min.

Annoncé l'été dernier, le décret instaurant une obligation de fermeture des portes des locaux et commerces chauffés ou climatisés vient de paraître. Un autre renforce également les amendes en cas de non-respect des règles d'extinction nocturnes des enseignes lumineuses.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

CVAE : 50 % de réduction en 2023, suppression en 2024

  • 4 octobre 2022

Comme annoncé, c'est finalement sur deux ans que la suppression de la CVAE va être opérée. L'année prochaine, elle ne sera réduite que de 50 %.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Titres-restaurants : le plafond journalier est porté à 25 €

  • 3 octobre 2022
  • 1 min.

Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"

  • 28 septembre 2022
  • 2 min.

Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Jurisprudence : le Gérant d'une SARL peut-il vendre le fonds de commerce sans l'accord des associés ?

  • 26 septembre 2022
  • 1 min.

Le gérant d'une SARL est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Mais cela va-t-il jusqu'à pouvoir vendre le fonds de commerce sans en référer aux associés ? Réponse de la Cour de cassation...

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

BTP : des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises et simplifier les marchés publics

  • 23 septembre 2022
  • 2 min.

A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Suppression de la redevance TV des sociétés : un remboursement en octobre 2022

  • 20 septembre 2022
  • 1 min.

Aucune démarche à faire ! Comme pour les particuliers, la contribution pour l'audiovisuel versée par les professionnels au titre de cette année 2022 va leur être remboursée automatiquement.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Déblocage de l'intéressement et de la participation : les précisions attendues

  • 19 septembre 2022
  • 10 min.

Sous la forme d'une vingtaine de questions-réponses, le ministère du travail répond aux interrogations sur la possibilité de déblocage exceptionnel, d'ici le 31 décembre prochain, des primes d'intéressement et/ou de participation.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste