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La vente en ligne va-t-elle tuer le commerce de centre-ville ? C'est en tout cas ce que pensent de nombreux commerçants, soutenus en cela par leurs élus locaux et certains parlementaires... d'où cette proposition de loi qui vient d'être déposée au Sénat.
Le ministère de l’Intérieur avait annoncé un décret annulant l’obligation faite de posséder un éthylotest dans chaque véhicule. En définitive, un décret est bien paru... mais l'éthylotest reste obligatoire.
Profiter qu'un associé soit bloqué à l'autre bout du monde pour voter une augmentation de capital réduisant sa participation à peau de chagrin... non seulement ce n'est pas très fair-play, mais en plus c'est répréhensible par les tribunaux.
Afin d'éviter les erreurs et de permettre un traitement plus rapide des dossiers, le ministère du Travail offre désormais la possibilité de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle.
Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Après une augmentation de plus de 5 % l'année dernière, ils augmentent à nouveau de 4,6 % cette année. Près de 10 % en deux ans, ça va fort...
Les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises ou au transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de la TIC sur le gazole. Les nouveaux taux de remboursement pour le 1er et le 2e semestre 2012 viennent d'être publiés.
La Direction des impôts vient d'apporter une précision importante sur les modalités de calcul de l'abattement sur les bénéfices dont peuvent bénéficier certaines sociétés situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Si nous vous le laissions entendre depuis le début... c'est maintenant officiel : les rémunérations perçues par les dirigeants de société non munis d'un contrat de travail ne seront pas prises en compte pour le calcul du CICE.
Suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, un décret vient de rendre un peu plus de liberté aux biologistes médicaux qui exercent leur profession au sein d'une SELARL.
L'Unedic vient de publier le nouveau montant des cotisations d'assurance chômage dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.