Gérants majoritaires : la suppression de l'abattement de 10 % et l'assujettissement de vos dividendes à cotisations ont été adoptés
- 5 novembre 2012
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Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.
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