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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

RGPD : la CNIL propose une formation en ligne gratuite

  • 19 mars 2019
  • 1 min.

Cette nouvelle formation en ligne, intitulée « L’atelier RGPD », est ouverte à tous. Que l'on soit chef d'entreprise ou délégué à la protection des données (DPO), elle permet de mieux appréhender le RGPD, tant sur le plan technique que juridique.

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Epargne salariale : des modèles gratuits d'accords d'intéressement ou de participation

  • 13 mars 2019
  • 2 min.

Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.

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Véhicules : un suramortissement de 20 % autorisé pour certains utilitaires légers

  • 12 mars 2019
  • 1 min.

Tout en étant prorogée jusqu'au 31 décembre 2021, la déduction exceptionnelle dont bénéficient les véhicules lourds utilisant des énergies propres est étendue à certains véhicules utilitaires légers.

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Le saviez-vous : le CICE de 2018 ne vous sera accordé que si vous le demandez

  • 5 mars 2019
  • 1 min.
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Excepté à Mayotte, le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019. Cependant, il vous reste à percevoir celui correspondant à 2018. Voici comment procéder selon que votre société relève de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu (EURL et SARL de famille notamment).

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Transmission d'entreprise : le pacte Dutreil est simplifié et étendu aux EURL et aux SASU

  • 4 mars 2019
  • 2 min.

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de transmettre sa société à moindre coût. La loi de finances pour 2019 l'a notablement assoupli et les sociétés unipersonnelles peuvent désormais en profiter également.

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Jurisprudence : l'abus de champagne est dangereux pour le Gérant

  • 27 février 2019
  • 2 min.

Le champagne doit être consommé avec modération... c'est bien connu mais c'est encore plus vrai si on le fait payer par sa société.

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Mouvement des gilets jaunes : sur demande, le paiement de vos cotisations sociales peut être reporté

  • 26 février 2019
  • 1 min.

Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...

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TVS : pas d'exonération pour les véhicules prêtés ou donnés en location au personnel ou au Gérant

  • 25 février 2019
  • 1 min.
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Le Conseil d'Etat vient d'apporter plusieurs précisions sur les conditions d'application de l'exonération de TVS dont peuvent bénéficier les véhicules destinés à la vente ou à la location.

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Nouveau : un agent commercial a désormais droit à une indemnité en cas de rupture de son contrat pendant la période d'essai

  • 19 février 2019
  • 2 min.

Jusqu'ici, les tribunaux français s'étaient toujours prononcé contre, mais c'était contraire au droit européen...

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Jurisprudence : même s'il n'est pas Gérant, l'associé unique d'une EURL ne peut pas être salarié de sa société

  • 19 février 2019
  • 2 min.

C'est totalement incompatible pour la simple raison que, selon les tribunaux, on ne peut être salarié d'une personne que l'on a le pouvoir de révoquer.

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