Prime de bilan, 13e mois : à quoi les Gérants de Sarl ont-ils droit ?
- 12 décembre 2016
A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !
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A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !
Quelle que soit sa situation professionnelle, chacun peut désormais ouvrir son compte personnel retraite sur Internet et obtenir ainsi une information claire sur ses droits.
C'est ce que préconise un rapport très argumenté qui vient d'être remis au Gouvernement (à sa demande) par l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des affaires sociales.
Pour la troisième année consécutive, l'URSSAF vient une nouvelle fois de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco viennent de fixer les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations pour 2017. Autant dire que ce n'est guère réjouissant...
Sous peine d'engager sa responsabilité, un organisme de crédit est tenu d'informer et de mettre en garde une personne qui se porte caution pour un prêt souscrit par une société. Mais qu'en est-il lorsque cette caution est le dirigeant de cette société ?
C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives, qui avait institué le principe d'un fichier des interdits de gérer. Celui-ci vient officiellement d'entrer en vigueur.
Contrairement à leurs homologues majoritaires, les Gérants minoritaires ou égalitaires qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont pour le moment redevables d'aucune cotisation sociale. Mais une nouvelle disposition votée récemment pourrait bien changer la règle à ce sujet...
Deux décrets parus à quelques jours d'intervalle viennent de modifier les conditions de perception d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si les salariés se réjouissent, les non salariés ne sont pas à la fête.
Les nouveaux paramètres de la GMP 2014 viennent d'être publiés... et ils sont applicables à compter du 1er janvier dernier. Si vous êtes assujetti(e) à cette cotisation, vous allez devoir procéder à une régularisation sur votre prochain bulletin de paye.