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A partir de ce mois de mai 2015, les règles de calcul des indemnités journalières de maternité et de l'allocation de repos maternel des Gérantes majoritaires sont modifiées afin... "de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées".
Ni le fisc, ni le RSI ne s'opposent à ce que les cotisations personnelles des Gérants majoritaires soient prises en charge par leur société. Mais la Cour de cassation, qui vient de se prononcer à ce sujet, est en revanche beaucoup plus exigeante.
Le Gérant majoritaire d'une SARL relève du régime social des non salariés et, en tant que tel, verse chaque année une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP). A quoi cette contribution lui donne-t-elle droit ?
Un décret vient de modifier le mode de calcul de la cotisation vieillesse de base des Gérants qui relèvent de la CNAVPL (caisse de retraite des professions libérales). Conséquence : une hausse moyenne de 10 % pour certains... mais aussi une augmentation de leur nombre de points.
Les conditions pour bénéficier d'indemnités journalières, pour les Gérants et associés qui relèvent du RSI, viennent d'être en partie assouplies. Par ailleurs, des changements sur vos taux de cotisations sont annoncés.
Désormais, un étranger qui ne réside pas en France et qui souhaite devenir Gérant d'une SARL ou d'une EURL n'a plus à passer par la case "Préfecture".
Alors qu'ils n'étaient couverts jusqu'ici qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les non salariés qui relèvent de la MSA pourront désormais bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Un décret vient d'en fixer le montant et les modalités de versement.
La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, vient d'évoquer à nouveau l'extension aux travailleurs indépendants, et donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL, de la cotisation pour la solidarité et l'autonomie des personnes âgées.
Un décret vient de relever les taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base des professions libérales, non seulement à compter du 1er janvier prochain, mais également à compter de 2014.
Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.