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Appelé à disparaître à partir du 1er janvier prochain, le RSI fait le point, au travers d'un document questions-réponses, sur les conséquences immédiates de cette disparition pour ses assurés, tant au niveau du paiement des cotisations que du versement des prestations.
Attention : bien qu'attrayant par sa simplicité apparente, le prélèvement forfaitaire unique pourrait s'avérer trompeur et entraîner au contraire une surimposition pour bon nombre de contribuables, en particulier s'ils sont associés au sein d'une SARL.
Le régime fiscal de faveur dont bénéficie actuellement, sous certaines conditions, le Gérant qui cède ses parts pour partir à la retraite, sera en partie modifié à partir du 1er janvier prochain.
En effet, même s'il relève du régime des non-salariés, le gérant majoritaire d'une SARL n’exerce pas pour autant une activité indépendante...
Le gouvernement a dévoilé hier ses mesures fiscales et sociales en faveur des non salariés, entre autres les Gérants majoritaires de SARL et d'EURL.
C'est l'amère expérience que vient de vivre un Gérant de SARL en se voyant infliger un redressement d'impôt sur le revenu au titre d'une somme inscrite par erreur au crédit de son compte courant d'associé.
Les nouveaux retraités qui ont cotisé à plusieurs régimes durant leur carrière bénéficient désormais d'un interlocuteur et d'une pension unique.
Dans l'incapacité totale d'exercer ses fonctions pour cause de maladie, un Gérant se voit refuser sa rémunération par ses associés. Qu'en pensent les juges ?
Deux jours seulement avant son élection, celui qui n'était encore que le leader d'En Marche! a précisé ses intentions à propos de son projet d'adossement du RSI au régime des salariés.
Même si son montant ne change pas d'une année sur l'autre, la rémunération du Gérant doit parfois être (ré)approuvée chaque année.