Véhicules utilitaires : gare aux amendes en cas de surcharge !
- 21 juillet 2025
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- 17 septembre 2024
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- 25 janvier 2024
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- 14 décembre 2021
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- 13 octobre 2021
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- 19 avril 2021
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- 13 juillet 2020
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- 29 juin 2020
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- 2 juin 2020
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- 27 décembre 2019
Comme chaque été, les contrôles des charges des véhicules se multiplient. Non seulement ceux des vacanciers mais aussi ceux des professionnels. Attention : outre une augmentation du risque d'accident, une surcharge peut exposer au paiement d'amendes, voire à une immobilisation du véhicule.
En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ?
Le code de la route prévoit la confiscation du véhicule utilisé par l'auteur d'une infraction grave, mais à condition qu'il en soit le propriétaire. Dès lors, qu'en est-il lorsque le Gérant commet une infraction avec la voiture de sa société ? Réponse des juges…
Véhicules utilitaires : le suramortissement "véhicules propres" est étendu au rétrofit et rétabli pour les engins non routiers
Le suramortissement est un avantage fiscal intéressant dans la mesure où il permet de déduire du résultat fiscal 120 à 160 % du prix d'achat ou de location du véhicule auquel il s'applique, au lieu de 100 % normalement.
Véhicules : tous les détails sur la nouvelle taxe au poids
C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur
C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...
Assurances : un nouvel avantage pour les véhicules 100 % électriques
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.
Transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier : gare au malus !
A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Commission Citoyenne pour le Climat : 65 propositions concernant les entreprises
Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
Plan auto : jusqu’à 12.000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule de société électrique
Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.
Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
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