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Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées.
Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.
Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial...
C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Attention : si vous versez vos cotisations de retraite complémentaire trimestriellement et que vous souhaitez continuer ainsi, vous devez expressément le faire savoir à l’AGIRC-ARRCO d’ici le 3 décembre prochain.
Régulièrement saisi de réclamations au sujet des exigences des employeurs relatives à l’apparence physique ou vestimentaire de leurs salariés, le défenseur des droits vient d’émettre une décision-cadre rappelant ce qui est possible (ou pas) en la matière.
Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...
Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.
Alors que plusieurs conseils de prud'hommes refusaient de l'appliquer depuis son entrée en vigueur en 2017, la Cour de cassation vient de valider le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les nombreux seuils d'effectifs qui existent actuellement étant considérés comme un important frein à l'emploi, la nouvelle loi Pacte entreprend un vaste toilettage des textes dans ce domaine. Mais ces dispositions n'entreront toutefois en vigueur qu'à compter du 1er janvier prochain.