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Instauration d'une durée de travail minimale hebdomadaire, majoration des heures complémentaires dès la première heure, mise en place d'un complément d'heures : tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les salariés à temps partiel à partir du 1er janvier 2014.
A titre exceptionnel, les salariés peuvent, depuis le 1er juillet dernier, débloquer jusqu'à 20.000 € sur leur participation ou leur intéressement. Les employeurs, de leur côté, sont tenus de le leur faire savoir dans un délai de deux mois.
Attention : à partir de ce mois de juillet, les règles relatives à l’envoi de l’attestation de salaire par l'employeur, à la demande de subrogation de celui-ci, et au calcul des IJSS maternité ou paternité, sont modifiées.
Après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de sécurisation de l'emploi vient d'être promulguée. C'est cette loi qui, dans son article 1er, prévoit que tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise, collective et obligatoire.
Tant au niveau du droit du travail que du droit des sociétés, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe peut avoir des incidences dans les entreprises.
De nouveaux droits pour les salariés, de nouvelles contraintes et cotisations pour les employeurs, de nouvelles aides à l'embauche, un peu plus de souplesse pour les grandes entreprises... voici les 15 points-clés de l'accord sur l'emploi signé entre le patronat et les syndicats le 13 janvier dernier.
La réglementation française limitant l'exposition des conducteurs d'engins de chantier aux vibrations, les employeurs sont tenus à cet égard de mettre en place des mesures de prévention. Voici un nouveau guide pratique, téléchargeable gratuitement, destiné à vous aider dans ce sens.
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.
A partir de ce mois de juillet, plusieurs modifications relatives aux visites médicales des salariés entrent en vigueur. Sont notamment modifiées les dispositions relatives à certaines visites d'embauche ainsi qu'aux visites de reprise après un arrêt de travail.
C'est le premier décret pris par le nouveau gouvernement en matière de droit du travail. Il est d'entrée en vigueur immédiate et il porte sur les nouveaux montants de la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail.