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Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été présentées. Les Gérants majoritaires sont à la fête, au propre comme au figuré, y compris dans les DOM...
Un décret paru cet été a renforcé le contrôle URSSAF des non-salariés, en particulier des Gérants majoritaires de SARL et des associés uniques d'EURL.
D'ici trois ans, les 25 caisses régionales métropolitaines du RSI vont se regrouper autour de 9 caisses seulement. But de la manoeuvre : rendre le traitement des dossiers plus rapide et plus fiable.
Le RSI a pratiquement terminé la mise en place de médiateurs dans tous les départements. Ils sont une centaine au total, tous bénévoles, et ils ont pour mission de restaurer la relation de confiance avec les assurés, et de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré peut les saisir. Voici comment procéder...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté. Récusant leur suppression par les sénateurs, les députés ont rétabli les cotisations sur les dividendes des SARL et des SELARL. Pour les SAS en revanche, tout va bien !
Ni le fisc, ni le RSI ne s'opposent à ce que les cotisations personnelles des Gérants majoritaires soient prises en charge par leur société. Mais la Cour de cassation, qui vient de se prononcer à ce sujet, est en revanche beaucoup plus exigeante.
Ceci concerne les Gérants qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants. Le RSI a fait une demande de décret dans ce sens au ministère des affaires sociales... avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS 2015, un amendement renforçant les sanctions à l'encontre des personnes qui refusent de s'affilier à un régime de sécurité sociale, ainsi qu'à l'encontre de celles qui les y incitent.
Voici un jugement qui peut surprendre mais qui démontre une fois de plus que le statut des Gérants de SARL est loin d'être simple et que, aussi fastidieuses soient-elles, il ne faut surtout pas négliger les formalités liées à la modification de vos statuts.
Dès lors que les dividendes des associés de SAS ne sont pas assujettis au RSI, nombreux sont les Gérants qui s'interrogent sur le bien-fondé ou non d'une transformation de leur SARL en SAS. Mais entre le Gérant majoritaire et le Président de SAS, qui gagne le plus réellement ?