Fiches pratiques

Juridique

Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves

Juridique

Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?

Juridique

Les responsabilités du Gérant après sa démission

Votre statut

Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organimes sociaux lors de votre démission de la gérance

Votre statut

Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

Votre statut

Les incidences de votre démission sur votre couverture sociale et sur vos charges sociales personnelles

Juridique

Les formalités à effectuer par le nouveau Gérant pour obtenir votre radiation définitive

Juridique

Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire

Fiscal

Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices

Juridique

Les formalités à exécuter avant de quitter vos fonctions de Gérant ou de cogérant

Juridique

Concrètement, comment procéder à la distribution des bénéfices

Votre statut

Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?

Fiscal

Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution (Cas particuliers des Selarl et des Sarl de famille)

Votre statut

Gérants majoritaires ou minoritaires : comment bénéficier d’une prime d’intéressement sur les bénéfices ?

Votre statut

Les Gérants non rémunérés doivent-ils payer des cotisations sociales ?

Fiscal

Les prélèvements à effectuer sur les dividendes avant leur distribution

Juridique

Quel est le bénéfice distribuable et comment déterminer la part de chaque associé ?

Juridique

N’oubliez pas la réserve légale et les réserves statutaires !

Fiscal

Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Fiscal

Les frais professionnels non remboursables ou non déductibles

Fiscal

Les frais supportés avant l’immatriculation de la société

Fiscal

Sarl au domicile du Gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part des charges d'habitation ?

Votre statut

Attention aux indemnités forfaitaires pour frais !

Votre statut

Les Gérants peuvent-ils bénéficier d’une “mutuelle employeur”

Votre statut

Bénéficier des tickets restaurants

Votre statut

Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant de l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société ?

Fiscal

Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société

Fiscal

Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

Votre statut

Gérant de SARL : les primes auxquelles vous avez droit

Votre statut

Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?

Votre statut

Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !

Juridique

Qui décide de la distribution des bénéfices ? Peut-on percevoir un acompte ?

Votre statut

Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible

Juridique

SARL : les 5 conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution des bénéfices

Fiscal

Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution

Fiscal

Les frais de formation ou de documentation du Gérant

Votre statut

Comment la rémunération du Gérant doit-elle être fixée ?

Fiscal

Les cadeaux, réceptions ou pourboires offerts par le Gérant

Fiscal

Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels

Fiscal

Indemnités kilométriques : les conditions particulières d’utilisation du barème de l’Administration par les Gérants

Fiscal

Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des Sarl ou Eurl assujetties à l’I.S.

Fiscal

Les conditions de déduction de la TVA sur les frais

Fiscal

Les frais de voyages et de déplacements du Gérant

Fiscal

Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés

Votre statut

Payer moins de RSI : solution n° 1/12