Fiches pratiques

Juridique

Comment procéder à la dissolution de votre société

Juridique

Quand le Gérant est déclaré coupable de banqueroute

Juridique

Quand le Gérant se voit infliger une interdiction de gérer

Juridique

Quand le Gérant est condamné à la faillite personnelle

Juridique

Quand le Gérant fait l'objet d'une action en comblement du passif

Juridique

Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?

Social

Modèle de contrat de travail pour un attaché commercial itinérant (non V.R.P.)

Fiscal

Ce qu'il faut savoir si votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal

Juridique

EURL / SASU : comment approuver vos comptes annuels ?

Juridique

Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL

Juridique

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle

Social

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Juridique

Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc

Votre statut

Les situations dans lesquelles le statut de Gérant minoritaire reste intéressant

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Juridique

Comment fermer soi-même sa SARL

Juridique

Eviter le dépôt de bilan grâce à la procédure de sauvegarde

Juridique

Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital

Juridique

Faire disparaître les pertes du bilan en procédant à une réduction du capital

Fiscal

Sarl de famille : comment répartir le déficit entre les associés ?

Fiscal

Eurl à l’impôt sur le revenu : ne pas confondre déficit comptable et déficit fiscal

Fiscal

Sarl ou Eurl à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

Juridique

Comment modifier les statuts d'une SARL, avec quelle majorité ?

Fiscal

Bientôt la fin de l'exercice ? N’oubliez pas l’inventaire de vos stocks et de vos immobilisations

Commercial

Fiche pratique : Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?

Commercial

Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

Commercial

Comment recouvrer vos impayés

Juridique

Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

Commercial

Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

Fiscal

Les amendes, les pénalités et autres majorations sont-elles déductibles ?

Fiscal

Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

Juridique

Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

Social

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Juridique

Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

Commercial

Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires

Juridique

Le registre des procès-verbaux et les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux

Juridique

Comment mettre en place la comptabilité de votre société (Pièces comptables et livres obligatoires)

Fiscal

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Fiscal

TVA : le régime du réel normal

Fiscal

TVA : le régime du réel simplifié

Fiscal

TVA : le régime de la franchise en base

Fiscal

L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles

Fiscal

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Fiscal

Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !

Fiscal

La dispense de versement des acomptes d’I.S. pour les nouvelles sociétés

Fiscal

L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?

Juridique

La SARL d’exercice libéral ou SELARL

Juridique

La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances