Fiches pratiques

Commercial

Fiche pratique : Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?

Commercial

Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

Commercial

Comment recouvrer vos impayés

Juridique

Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

Commercial

Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

Fiscal

Les amendes, les pénalités et autres majorations sont-elles déductibles ?

Fiscal

Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

Juridique

Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

Social

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Juridique

Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

Commercial

Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires

Juridique

Le registre des procès-verbaux et les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux

Juridique

Comment mettre en place la comptabilité de votre société (Pièces comptables et livres obligatoires)

Fiscal

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Fiscal

TVA : le régime du réel normal

Fiscal

TVA : le régime du réel simplifié

Fiscal

TVA : le régime de la franchise en base

Fiscal

L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles

Fiscal

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Fiscal

Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !

Fiscal

La dispense de versement des acomptes d’I.S. pour les nouvelles sociétés

Fiscal

L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?

Juridique

La SARL d’exercice libéral ou SELARL

Juridique

La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances

Juridique

Que faire si vous ne pouvez convoquer l’assemblée annuelle dans le délai imparti par la loi ?

Juridique

La SARL à associé unique ou EURL

Juridique

SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?

Juridique

La SARL de famille ou entre conjoints

Juridique

Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?

Juridique

N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !

Juridique

Rapport de gestion : une dispense quasi-généralisée mais des exceptions

Juridique

La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

Votre statut

SARL : que risquent les Gérants et les associés en cas de faillite ?

Votre statut

Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes sociales de sa société

Votre statut

Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes fiscales de sa société

Votre statut

La faute de gestion : le principal danger qui guette les Gérant(e)s

Votre statut

Les droits du Gérant face à sa propre révocation

Votre statut

Les infractions pour lesquelles le Gérant peut être sanctionné personnellement

Juridique

Les autres changements – non statutaires – à déclarer au Greffe

Juridique

Les conditions et incidences fiscales de la transformation d’une SARL ou d’une EURL en une autre forme de société

Juridique

Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

Juridique

Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable

Juridique

SARL-EURL : la réglementation des comptes courants d'associés

Juridique

Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé

Juridique

Fiche pratique : les 7 droits de regard de vos associés sur la gestion de votre société

Votre statut

Fiche pratique : l'attestation à fournir par le conjoint ou le concubin du Gérant qui participe de façon régulière à l’activité

Votre statut

Fiche pratique : à combien d’indemnités journalières auriez-vous droit en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ?

Votre statut

Le congé et l’assurance maternité des Gérantes minoritaires ou majoritaires

Juridique

Comment louer ses parts sociales ?