Comment faire une demande d'activité partielle ?
- 19 avril 2026
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- 15 avril 2026
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- 12 avril 2026
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- 25 mars 2026
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Si vous êtes malheureusement confronté(e) à des difficultés, vous envisagez peut être le recours à l'activité partielle (chômage partiel) ? Voici les 3 étapes de la procédure à suivre pour faire votre demande d'indemnisation.
Le contrôle URSSAF des employeurs : déroulement et voies de recours
Tout employeur peut faire l’objet de la part de l'URSSAF de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de salariés. Cela arrive en moyenne une fois tous les 3 ans (périodicité qui correspond au délai de prescription des cotisations).
Contrôles URSSAF : les 4 principaux motifs de redressement
Chaque année, l'URSSAF publie le bilan des quelque 200.000 contrôles qu'elle a effectués l'année précédente. Résultat : en moyenne deux entreprises sur trois en infraction, 1,5 milliard d'euros récupérés, et quatre motifs principaux de redressement...
Arrêt maladie d'un salarié : quels sont les droits de l'employeur ?
Si le salarié en arrêt maladie est relativement bien protégé, l'employeur n'en conserve pas moins certains droits...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Depuis une loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés même lorsqu'ils sont en arrêt maladie, que celle-ci soit d'origine professionnelle ou pas. Toutefois, des conditions particulières s'appliquent.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles
Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
Salarié en arrêt maladie : des précisions sur le droit de l'employeur à une contre-visite médicale
L'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie. Voici les modalités et les conséquences potentielles.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques
Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.
Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
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