Prime Macron 2023 : ses conditions et modalités de versement
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- 4 avril 2023
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- 15 février 2023
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La prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée dans des conditions fiscales et sociales très intéressantes, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire
Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.
Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés.
Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?
Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :
Les modalités de la mise en place et de l'archivage des bulletins de paye dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Tout employeur qui procède à un licenciement pour motif économique, est tenu, sous peine d'amende, de proposer au salarié visé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Ce dispositif lui permet de bénéficier d’une allocation spécifique plus favorable que celle versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas signé ce contrat, ainsi que de mesures d’accompagnement favorisant son reclassement accéléré.
L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, le code du travail autorise un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Indemnités kilométriques : sous quelles conditions sont-elles exonérées lorsqu'elles sont versées à un salarié non Gérant ?
Pour un(e) Gérant(e), on sait que les indemnités kilométriques sont hyper surveillées. Mais qu'en est-il lorsqu'elles sont versées à un salarié non Gérant ?
L’embauche à temps partiel
Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.
Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)
Votre entreprise est une PME ? Elle existe depuis moins de 11 ans ? Elle est indépendante et réellement nouvelle ? Elle réalise des dépenses de recherche et de développement (R&D) ? Il y a donc de fortes chances pour qu'elle puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et, à la clé, des exonérations d'impôts et de charges sociales qui lui sont associées.
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