Le point sur la prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail
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- 22 janvier 2025
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- 20 janvier 2025
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Les chiffres ayant pas mal bougé en ce début d'année, nous faisons le point sur la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, des frais que les salariés supportent pour se rendre de chez eux à leur travail, que ce soit en voiture, en train, en métro, en bus, à vélo ou à trottinette…
Les réductions ou exonérations de charges sociales dont peuvent bénéficier les Gérants salariés
En règle générale, les Gérants qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail ne peuvent prétendre à aucune exonération de cotisations. Toutefois, certains gérants font exception à cette règle.
Comment mettre en place un accord d'intéressement
L’intéressement consiste, pour l'employeur qui a conclu un accord en ce sens avec ses salariés, à leur verser un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Voici comment mettre en place un tel accord :
La médaille d'honneur du travail
Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :
Un salarié revendique le statut de cadre
Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir
Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)
Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.
Les cotisations sociales d'un Président de SAS ou de SASU
Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Présidents de SAS ou de SASU, ainsi que leur assiette.
Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
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