Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

  • 27 mai 2025
  • 2 min.
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De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.

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La période d’essai

  • 13 mai 2025
  • 4 min.
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Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

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Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

  • 9 mai 2025
  • 4 min.
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Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

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Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail

  • 2 mai 2025
  • 3 min.
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De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non concurrence ou une clause de confidentialité. Mais l'une et l'autre ne doivent pas être confondues...

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Le Comité Social et Economique (CSE)

  • 27 avril 2025
  • 6 min.
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Toutes les entreprises dont l'effectif a été au moins égal à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place leur Comité Social et Economique (CSE). Voici comment procéder...

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La taxe sur les salaires

  • 23 avril 2025
  • 3 min.
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Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?

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Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

  • 9 avril 2025
  • 2 min.
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De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement. 

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • 9 avril 2025
  • 3 min.
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Après la naissance d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Celui-ci est également ouvert aux Gérants de SARL, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.

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Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • 9 avril 2025
  • 11 min.
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Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues. 
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.

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Barème des saisies-arrêts sur salaire

  • 2 avril 2025
  • 1 min.
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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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