Les formalités à exécuter en cas de transformation d'une SARL à capital fixe en SARL à capital variable.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique Capital
- 13 janvier 2025
- 9 min.
- Juridique Comptabilité
- 13 janvier 2025
- 3 min.
- Juridique Cotisations sociales
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique Siège social
- 13 janvier 2025
- 3 min.
- Juridique Parts sociales
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Juridique
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique Assemblée générale
- 13 janvier 2025
- 4 min.
- Juridique Redressement judiciaire
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Juridique Eurl Fonds de commerce
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- Juridique Formalités Gérant minoritaire
Une fois la décision prise par les associés, la transformation d'une SARL à capital fixe en SARL à capital variable est soumise à diverses formalités de publicité.
Comment mettre en place la comptabilité de votre société (Pièces comptables et livres obligatoires)
Tenir une comptabilité est une obligation légale pour toutes les sociétés, quelle que soit leur importance. Et la mise en place dès le départ d’un système rigoureux de collecte, de classement et de conservation des pièces comptables, est à cet égard essentiel !
La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances
Le plus souvent, une société d'exploitation est une société créée dans le but d'exploiter une entreprise individuelle que le propriétaire lui donne en location-gérance. Il s'agit de l'un des moyens permettant de passer du statut d'entreprise individuelle à celui de société. C'était aussi l'une des solutions souvent adoptées pour permettre aux exploitants de payer moins de charges sociales, mais à ce niveau le législateur a trouvé une parade...
SASU : les formalités en cas de transfert du siège social
Le transfert du siège social d'une SASU s'accompagne de nombreuses formalités. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit tous les modèles nécessaires.
Comment louer ses parts sociales ?
Tout associé qui le souhaite peut louer ses parts sociales, même s’il est minoritaire. Cependant, cette location ne peut être consentie que si certaines conditions sont réunies.
Comment reconstituer les capitaux propres de votre société ?
Les 5 conditions à respecter pour faire vos assemblées par visioconférence ou Skype
Dans une SARL, les associés peuvent participer à certaines assemblées par visioconférence, Skype ou, plus généralement, par tout moyen de télécommunication… mais sous réserve que les cinq conditions suivantes soient respectées :
Plan de redressement ou plan de continuation : ce qu'il faut savoir et comment le rédiger
Lorsqu'une entreprise dépose son bilan, sa mise en redressement judiciaire éventuelle est subordonnée à la fourniture par le chef d'entreprise, avec le concours de l'administrateur, d'une proposition de plan de redressement (également appelé plan de continuation ou encore plan de remboursement).
Comment passer d’une entreprise individuelle à une EURL ?
S'il n’est pas possible de transformer directement une entreprise individuelle en EURL, il est possible en revanche de continuer à l’exploiter par le biais d’une EURL, soit en lui apportant son fonds de commerce, soit en le lui cédant. Voici comment procéder :
Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?
Vis-à-vis des tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Mais en interne par contre, ils peuvent être tenus de solliciter certaines autorisations préalables des associés.
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