Condition n° 3
- Juridique
- Dividendes
- Contenu vérifié le 13/01/2025
- 4 min.
Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.
Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.