Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire
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NB :Cette fiche est intégrée au dossier : «Quelles sont les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant ?».
SARL-EURL : comment procéder à une réduction du capital avec remboursement de leurs apports aux associés
Les associés d’une Sarl (ou l’associé unique d’une Eurl) peuvent décider à tout moment de réduire le montant du capital de leur société et, parallèlement, de rembourser une partie de leurs apports aux associés. Voici la procédure à suivre.
Les formalités à exécuter avant de quitter vos fonctions de Gérant ou de cogérant
C’est fait ! Votre lettre de démission a été réceptionnée par chacun des associés ou par les autres Gérants. Pour autant, sachez que votre démission n’est pas encore effective – loin de là ! Elle ne pourra l’être en effet que lorsqu’elle aura été officiellement constatée par une décision collective des associés, et, si vous êtes gérant(e) unique, que lorsqu’un nouveau Gérant aura été nommé par ces derniers.
Les conditions à remplir par le successeur du Gérant démissionnaire
Si vous êtes Gérant(e) unique, votre démission ne pourra être effective que lorsqu'un nouveau Gérant sera nommé. Il peut s'agir d'un autre associé ou d'une personne extérieure à la société. Mais bien entendu, il ou elle devra avoir la capacité juridique requise pour exercer la gérance d’une société.
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle
Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.
Comment proroger la durée de votre SARL
Le Code de commerce prévoit que la durée d'une SARL peut être prorogée une ou plusieurs fois, sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. Voici la marche à suivre et les modèles nécessaires pour procéder à cette prorogation.
Comment déterminer la valeur de vos parts sociales ?
L’évaluation des parts de SARL ne fait l’objet d’aucune disposition légale. Il s’agit donc d’une pure question de négociation entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, d’un point de vue fiscal, les droits d’enregistrement dus lors de la cession ne peuvent être calculés sur une base inférieure à la valeur vénale des parts.
Comment déterminer la valeur de votre société ?
Combien vaut votre société ? Que ce soit en vue de la céder ou par simple curiosité, il est toujours intéressant de le savoir.
Faire disparaître les pertes du bilan en procédant à une réduction du capital
Les associés d’une SARL ou l’associé unique d’une EURL peuvent à tout moment réduire le capital de leur société. Ceci peut notamment permettre d'amortir les pertes... voire de repartir d'un meilleur pied grâce au "coup d'accordéon".
Comment changer la dénomination de votre société ?
Une SARL peut changer de dénomination à tout moment, en toute liberté et autant de fois que les associés le désirent. Mais sur le plan juridique, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
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