Comment construire votre business plan ?
- 15 février 2023
- 2 min.
- Commercial Business plan
- 2 septembre 2022
- 2 min.
- Commercial Cgv
- 2 septembre 2022
- 1 min.
- Commercial Sacem
- 11 mai 2022
- 12 min.
- Commercial E-commerce
- 5 mai 2022
- 6 min.
- Commercial Brexit Exportation Import-export Importation
- 9 mars 2022
- 3 min.
- Commercial Formation
- 9 mars 2022
- 3 min.
- Commercial Artisan
- 9 mars 2022
- 1 min.
- Commercial
Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Il s'adresse aux banques et autres investisseurs potentiels dans votre projet. Voici comment le construire en 5 parties :
La réglementation des conditions générales de vente (contenu et obligations)
Les entreprises ne sont pas tenues d'établir des conditions générales de vente. Mais lorsqu'elles le font par contre, celles-ci sont soumises à une réglementation qui doit être respectée sous peine d'amendes importantes.
Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives
Magasin de détail ou grande surface, café ou restaurant, salon de coiffure ou autres, tout établissement ouvert au public qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres), des oeuvres soumises à droits d'auteur, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de s'acquitter des redevances SACEM et SPRE.
E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?
Non seulement pour les achats effectués à distance (VPC ou Internet), mais également pour ceux effectués suite à un démarchage téléphonique ou hors établissement, le client bénéficie dans la plupart des cas d'un droit de rétractation. La présente fiche détaille les conditions d'utilisation de ce droit, et les obligations qui en découlent pour le professionnel.
Import-export hors Europe : les fondamentaux douaniers et fiscaux
Les opérations d’achat ou de vente de marchandises ou de services dans un pays situé en dehors de la Communauté économique européenne (inclus le Royaume Uni désormais) sont soumises à un formalisme exigeant et redoutable. Voici les fondamentaux à connaître à ce sujet, tant au niveau des douanes que du fisc.
L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration
L'obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Toutefois, certains titres professionnels ou diplômes sont réputés satisfaire à cette obligation.
Liste des métiers d'art
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers permet de régler un litige civil ou commercial avec un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne, à condition que le montant du litige n'excède pas 2000 €. Elle permet d'obtenir une décision exécutoire sans avoir à se déplacer.