Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Prime de vacances : les 3 conditions à respecter

  • 11 juin 2025
  • 2 min.
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Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :

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Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…

  • 11 juin 2025
  • 4 min.
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Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été.  Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…

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Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • 10 juin 2025
  • 1 min.
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Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Elle nécessite donc plusieurs modifications des statuts, lesquelles entraînent à leur tour le respect d'un certain nombre de formalités.

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Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
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Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Cependant, de nombreux intérêts étant en jeu, tant pour les anciens associés que pour le nouveau, un certain nombre de conditions préalables doivent le cas échéant être respectées.

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Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
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La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujettie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.

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Les inconvénients d'une holding

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
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Si la holding comporte de nombreux avantages, elle n'en est pas toujours dénuée d'inconvénients. Voici les plus courants :

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Les avantages fiscaux de la holding

  • 10 juin 2025
  • 7 min.
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Régime "mère-fille", régime de l'intégration fiscale, dividendes moins chargés, régime de l'apport-cession : une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux par rapport à une société classique.

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Pourquoi et comment créer une holding ?

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
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Les raisons qui peuvent motiver la création d'une holding sont nombreuses. Cela peut même permettre à un Gérant majoritaire de SARL ou d'EURL d'échapper aux cotisations sociales sur ses dividendes.

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Le SMIC

  • 10 juin 2025
  • 2 min.
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Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

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Ce qu'il faut savoir en cas d'embauche de votre premier salarié

  • 10 juin 2025
  • 6 min.
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Toute embauche – en particulier la première ! – peut s’avérer très lourde de conséquences et constitue de ce fait un acte majeur pour une société. Le nouveau salarié qui entre dans une entreprise bénéficie en effet immédiatement d’un certain nombre de droits, qu’il peut revendiquer à tout moment, et qu’il vaut mieux bien connaître avant de franchir le pas.

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