Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire
- 26 septembre 2023
- 2 min.
- 26 septembre 2023
- 1 min.
- Juridique Associés Faute de gestion
- 26 septembre 2023
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- 26 septembre 2023
- 1 min.
- Votre statut Associé unique Gérant majoritaire
- 12 septembre 2023
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- Fiscal Pick-up
- 6 septembre 2023
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- 6 septembre 2023
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- 6 septembre 2023
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- Votre statut Caution Gérant majoritaire Gérant minoritaire Risques
- 6 septembre 2023
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- Votre statut Cogérance
- 6 septembre 2023
- 1 min.
- Juridique
Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.
Comment les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre le Gérant
Lorsqu'ils estiment que le Gérant, du fait d'une faute de gestion, a fait subir un préjudice à leur société, ou à eux-mêmes personnellement, les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre lui et le faire condamner au paiement de dommages-intérêts.
Embauche un jeune pendant l'été : ce qu'il faut savoir
Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).
Gérant(e) majoritaire : comment utiliser votre compte personnel de formation ?
Comme tous les non salariés, les Gérant(e)s majoritaires d'une SARL ou d'une EURL bénéficient eux aussi de certains droits à la Formation Professionnelle. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet et où s'adresser.
Fiche pratique : le point sur la TVA , la TVS et l'amortissement des véhicules pick-up
Compte tenu de la grande variété de modèles de véhicules de type pick-up qui existent sur le marché, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver au niveau de la TVA, de la TVS et de l'amortissement les concernant. Voici donc un point exhaustif sur la réglementation concernant spécifiquement ces véhicules.
Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés.
Comment avoir accès aux informations vous concernant dans le fichier des dirigeants de sociétés
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Votre banquier a directement accès à ce fichier... mais vous aussi si vous le voulez.
SARL : que risquent les Gérants et les associés en cas de faillite ?
C'est bien connu, les associés de Sarl ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est-à-dire qu’en cas de faillite ils risquent tout au plus de perdre les sommes ou les biens qu’ils ont apportés. C’est là que réside la notion même de « responsabilité limitée ». Mais dans les faits toutefois, les choses sont loin d’être aussi simples.
Etre minoritaire et non salarié, c’est possible... grâce à la cogérance
Une Sarl, et même une Eurl, peuvent parfaitement être gérées par plusieurs cogérants. Cette solution est d’ailleurs souvent adoptée aujourd’hui dès lors que c’est la seule solution qui permet à un associé gérant minoritaire de relever du régime des non-salariés s’il le souhaite.
Comment envoyer une lettre recommandée électronique
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mai 2018 a précisé comme suit les modalités pratiques d’utilisation, d’envoi et de réception d’une lettre recommandée électronique (c’est-à-dire envoyée par Internet).
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