Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Ce qu’il faut savoir si vous vous êtes porté caution pour votre société

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Nombreux sont les Gérants qui sont contraints de se porter caution pour leur société, notamment vis-à-vis des établissements financiers. Un acte à haut risque s’il en est, mais pour lequel le législateur a néanmoins introduit certaines protections.

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Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.
 

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Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Quel que soit le nombre de leurs salariés, tous les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs locaux de travail répondent à certaines normes minimales d'hygiène et de sécurité, y compris lorsque le travail qui y est exécuté n'est ni particulièrement salissant, ni dangereux. Des dispositions sont prévues à cet égard en ce qui concerne l'aération, l'éclairage, et le chaufage des locaux, ainsi qu'en ce qui concerne les installations sanitaires et la sécurité contre les incendies.

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Services à la personne : les taux de TVA applicables

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Selon leur nature, voici quels sont les taux de TVA applicables au différents services à la personne.

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La vente en détaxe : comment ça marche ?

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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La vente en détaxe est une exonération de TVA dont peuvent bénéficier les personnes de passage en France (non résidentes de l'UE), au titre d'achats qu'elles effectuent dans ce pays et qu'elles transportent dans leurs bagages. Le commerçant n'est pas tenu de l'appliquer mais, s'il le fait, il doit remplir certaines conditions et respecter une procédure particulière.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 5 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change lorsque l'effectif atteint 20 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 11 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 10 salariés.

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