Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Fiche pratique : les droits d'une salariée de retour d'un congé de maternité

  • 11 septembre 2025
  • 4 min.
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Les salariées bénéficient de protections importantes dès le moment où elles se déclarent enceintes. Mais il en de même lorsqu'elles reviennent de leur congé de maternité.

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Les groupements d'employeurs

  • 11 septembre 2025
  • 2 min.
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Que ce soit dans les secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie-restauration, du commerce ou des services, il existe actuellement plus de 700 groupements d'employeurs en France, qui mettent des salariés à disposition de leurs adhérents.

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Gérant de SARL : comment bénéficier des congés payés ?

  • 10 septembre 2025
  • 3 min.
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Cela peut surprendre, mais il en est pourtant ainsi : les Gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés dans le sens où on les entend habituellement, c’est-à-dire tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc peut même se faire encore plus sévère à ce sujet !

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Fiche pratique : Attention aux indemnités forfaitaires pour frais !

  • 10 septembre 2025
  • 3 min.
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Généralement, le document fixant la rémunération du Gérant prévoit également que celui-ci aura droit au remboursement de ses frais. Ce remboursement peut être effectué “au réel” ou de façon forfaitaire.

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La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

  • 10 septembre 2025
  • 4 min.
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Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.

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Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?

  • 10 septembre 2025
  • 2 min.
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Aucun texte ne réglementant la rémunération des Gérants de SARL, toutes les solutions sont possibles : elle peut notamment être attribuée en espèces ou sous forme d’avantages en nature ; elle peut également revêtir un caractère fixe ou proportionnel (ou les deux à la fois).

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Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible

  • 10 septembre 2025
  • 3 min.
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Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les Gérants peuvent exercer leur fonction sans être rémunérés, ou en se contentant d’une rémunération très faible. Ceci n’est d’ailleurs pas rare, notamment dans les premiers mois suivant la création de la société.

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Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !

  • 10 septembre 2025
  • 6 min.
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Si la rémunération des Gérants et des associés n’est pas plafonnée, il s’agit d’une liberté toute relative car le fisc veille. Gare aux seuils fatidiques...

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Comment la rémunération du Gérant doit-elle être fixée ?

  • 10 septembre 2025
  • 4 min.
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Aucun texte législatif ne prévoit les modalités de la fixation de la rémunération du Gérant. Mais il n’en reste pas moins reconnu que celle-ci doit être fixée dans le respect de conditions très précises.

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Grèves : comment gérer vos salariés

  • 9 septembre 2025
  • 2 min.
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La période actuelle étant mouvementée, des grèves et des éventuels blocages peuvent impacter vos salariés et donc votre entreprise. Comment réagir lorsqu'un salarié fait grève ? Quelles conséquences ? Nous évoquerons également les conséquences indirectes des grèves sur les salariés non grévistes avec les retards et absences potentiels.

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