Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant décédé
- 12 juin 2024
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- Juridique Remplacement du gerant
- 28 mai 2024
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- Fiscal Contrôle fiscal
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- Juridique Bénéficiaires effectifs Formalités
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- Juridique Capital
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- Juridique Capital
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- Juridique Cogérance Cogérant Formalités
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SARL ou SAS, EURL ou SASU : quelle société choisir pour gagner le plus après impôts et charges ?
A bénéfice identique, qui gagne le plus au final entre le Gérant d'une SARL/EURL et le Président d'une SAS/SASU ? Selon qu'il s'agit d'une société à l'I.S. ou à l'I.R., voici la vérité par les chiffres...
Montage fiscal n° 3 : Délocalisation de profits suite à restructuration
Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours
Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.
Liste des bénéficiaires effectifs : un document à ne pas oublier sous peine d'amende
La liste des bénéficiaires effectfs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, qu'elles soient commerciales ou civiles (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) et quelle que soit leur taille.
Rembourser les associés de leurs apports en capital : 2e phase
Rembourser les associés de leurs apports en capital : ce qu'il faut savoir
SARL : comment procéder à la nomination d'un cogérant
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Les autres changements – non statutaires – à déclarer au Greffe
Bien qu’ils n’entraînent pas nécessairement une modification des statuts, certains changements n’en doivent pas moins être déclarés au greffe du Tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée. Il en est ainsi notamment des changements suivants (parmi les plus courants) :
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Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail