Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
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Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
Le saviez-vous : vos avantages en nature doivent obligatoirement figurer dans la comptabilité de votre société
C'est un motif de redressement très fréquent : les sociétés sont en effet tenues d'inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature dont bénéficient leur personnel, leurs dirigeants ou leurs associés. Voici comment procéder.
Tableau d’auto-diagnostic des difficultés d’une entreprise
Ce tableau d'auto-diagnostic vous permet en quelques clics d'évaluer les difficultés de votre entreprise.
Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?
A moins que les statuts de votre société prévoient des dispositions particulières à cet égard, votre démission ne devrait en elle-même poser aucun problème… à condition bien entendu de respecter un minimum de formalisme afin d’éviter toute équivoque, et sous réserve aussi de respecter un préavis suffisant.
Tableau d’auto-diagnostic : solutions pour plus de 16 réponses positives
Si votre tableau d'auto-diagnostic comporte plus de 16 réponses positives, les difficultés de votre société sont a priori très graves et il est probable que la seule solution envisageable soit de déposer le bilan, c’est-à-dire de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les responsabilités du Gérant après sa démission
Cette fois-ci c’est définitif, votre démission a été enregistrée par le greffe du tribunal de commerce et vous voilà dégagé(e) de toutes responsabilités. Enfin presque…
Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organismes sociaux lors de votre démission de la gérance
Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès de la SSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.
Quelle va être votre couverture sociale après votre démission de la gérance ?
Les incidences de votre démission sur votre couverture sociale et sur vos charges personnelles peuvent être importantes. A fortiori en l'absence de toute autre couverture sociale par ailleurs.
Démission de la gérance : les formalités à effectuer par votre successeur pour obtenir votre radiation définitive
Les associés ayant officiellement pris acte de votre démission, et un nouveau Gérant ayant été nommé (si vous étiez Gérant(e) unique), cela ne suffit pas encore pour que votre démission soit effective. Il reste encore un certain nombre de formalités très importantes à effectuer.
Que faire si le nouveau Gérant n'effectue pas les formalités de radiation de l'ancien Gérant ?
Attention : tant que le greffe du tribunal de commerce n'a pas validé la nomination du nouveau gérant, c'est l'ancien gérant qui reste responsable à l'égard des tiers, exactement comme s'il n'avait jamais démissionné. Il lui appartient donc de rester très vigilant à cet égard et, le cas échéant, d'effectuer les trois formalités suivantes afin de se protéger.
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