Difficultés économiques : une baisse du chiffre d'affaires suffit-elle à justifier un licenciement ?
- 13 octobre 2026
- 4 min.
- 12 octobre 2026
- 6 min.
- 7 octobre 2026
- 9 min.
- 7 octobre 2026
- 2 min.
- Fiscal
- 6 octobre 2026
- 6 min.
- 6 octobre 2026
- 4 min.
- 6 octobre 2026
- 2 min.
- 6 octobre 2026
- 1 min.
- 2 octobre 2026
- 3 min.
- 2 octobre 2026
- 2 min.
- Juridique
- Capital
Une baisse de votre chiffre d’affaires peut vous permettre de licencier pour motif économique. Mais attention : même lorsque la baisse atteint la durée minimale prévue par le Code du travail, cela ne suffit pas nécessairement. Une récente décision vient clarifier les conditions.
Comment procéder à un licenciement économique
Tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.
SARL-EURL : 9 choses faciles à faire avant la fin de l'année pour payer moins d'impôts en 2027
La fin de l'année approche à grands pas. Et peut-être pour vous la fin de votre exercice. Dans ce cas, un petit passage en revue des différentes solutions qui vous permettront de payer moins d'impôt sur les sociétés l'année prochaine peut s'avérer salutaire. Suivez le guide.
Contrôle URSSAF : quels documents l’inspecteur peut-il emporter ?
Lors d’un contrôle URSSAF, l’inspecteur peut être amené à poursuivre l’examen de certains documents hors de vos locaux. Mais les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de copies ou d’originaux. Une décision rendue le 24 septembre par la Cour de cassation permet de faire le point.
Les provisions pour risques
Les provisions pour risques regroupent principalement celles afférentes aux risques liés aux garanties données aux clients, celles relatives aux risques de remboursement ou de remplacement de produits périmés, celles constituées pour faire face à des pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice, ou encore celles couvrant un risque afférent à un engagement de caution. Voici tous les détails.
Les provisions pour charges de personnel
Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.
La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés
Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.
Voici comment calculer cette provision.
Les 5 règles à respecter pour pouvoir déduire une provision
Dans tous les cas, c’est-à-dire quelle que soit son objet, et même si elle est expressément autorisée, une provision n’est admise en déduction du résultat que si elle répond cumulativement aux cinq conditions et au formalisme suivants.
Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?
Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.
1 - Les responsabilités du Gérant au regard de la libération des apports en capital des associés
La jurisprudence est constante à cet égard : le gérant d'une SARL est responsable d'une éventuelle sous-capitalisation de sa société. Et il est d'autant plus responsable à cet égard qu'il n'a pas fait le nécessaire pour obtenir la libération du solde des apports des associés.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail