Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
- 20 janvier 2025
- 3 min.
- 18 janvier 2025
- 3 min.
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Commercial Internet
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 3 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 1 min.
- 13 janvier 2025
- 4 min.
- Juridique Formalités Objet social
- 13 janvier 2025
- 3 min.
- Juridique Associés Cession de parts Parts sociales
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Quel que soit le nombre de ses salariés, tout employeur est tenu, sous peine d'amende, d’inventorier méthodiquement tous les risques existant dans son entreprise, de transcrire cet inventaire sur un “document unique”, appelé DUERP, et de définir des actions afin d'éliminer ces risques.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web professionnel ?
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement comporter un certain nombre de mentions légales. Pour une société, l'omission de l'une d'entre elles expose à une amende pouvant aller jusqu'à 375.000 €.
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL
Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer
Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat
Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi
Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité
Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.
Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc
Comme son nom l’indique, l’associé de complaisance (ou homme de paille) n’a en fait aucune vocation à devenir un associé véritable. On fait généralement appel à lui dans le but de rester minoritaire tout en conservant le contrôle de la société. Toutefois, attention, ceci n’est pas sans risques.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail