Import-export hors Europe : les fondamentaux douaniers et fiscaux
- 5 mai 2022
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- Commercial Brexit Exportation Import-export Importation
- 13 avril 2022
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- 24 mars 2022
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- Juridique Assemblée générale Associés Formalités
- 9 mars 2022
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- Commercial Formation
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- 9 mars 2022
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- Juridique Selarl
- 9 mars 2022
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- Juridique Obligations
- 9 mars 2022
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- Juridique
Les opérations d’achat ou de vente de marchandises ou de services dans un pays situé en dehors de la Communauté économique européenne (inclus le Royaume Uni désormais) sont soumises à un formalisme exigeant et redoutable. Voici les fondamentaux à connaître à ce sujet, tant au niveau des douanes que du fisc.
L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle
Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.
Les modalités particulières du prélèvement à la source pour les Gérants de SARL ou d'EURL
Comment le prélèvement à la source (PAS) va-t-il se passer pour vous, en tant que Gérant d'une SARL ou d'une EURL ? Quel taux choisir ? Quid des rémunérations et des dividendes ? Quid de l’année blanche ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet, selon que vous êtes Gérant minoritaire ou majoritaire...
L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration
L'obligation de disposer d'un personnel formé dans le domaine de l'hygiène alimentaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Toutefois, certains titres professionnels ou diplômes sont réputés satisfaire à cette obligation.
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère collectif
Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société
La SPFPL pluriprofessionnelle
Cette fiche pratique précise la réglementation relative à la création, la modification, le contrôle ou la dissolution des SPFPL pluriprofessionnelles.
Les modalités de l'émission d'obligations par une SARL
En principe, une simple assemblée d'associés suffit. Cependant, une SARL qui émet des obligations ne peut pas le faire par voie d'offre au public.
Le sort des obligations en cas de redressement ou de liquidation judiciaires de la SARL
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