Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail
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- Commercial
- 9 juillet 2025
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- Juridique
- Formalités
- 9 juillet 2025
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- 1 juillet 2025
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- 24 juin 2025
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- Factures
- 23 juin 2025
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- Votre statut
Tout commerçant qui diffuse de la musique en fond sonore, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres) des oeuvres non libres de droits, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la Sacem, et est assujetti à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.
Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL
La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL
Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer
Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?
Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…
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Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...
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Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF
Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.
Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires
Compte tenu du fait qu'elles proviennent à la fois du code général des impôts, du code de commerce et du code de la consommation, les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont particulièrement nombreuses. Voici un récapitulatif exhaustif.
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Vous êtes en EURL ou en SASU… vous trouvez que vous payez beaucoup (trop) de charges et d'impôts… et vous vous demandez si vous n'auriez pas intérêt à passer sous le statut de micro-entrepreneur ? Voici la réponse…
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