Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
- 10 avril 2026
- 10 min.
- 10 avril 2026
- 2 min.
- 10 avril 2026
- 9 min.
- 10 avril 2026
- 10 min.
- Fiscal
- 8 avril 2026
- 3 min.
- Fiscal Frais professionnels
- 8 avril 2026
- 2 min.
- Juridique Associés Impôt sur le revenu Réduction d'impôt
- 8 avril 2026
- 3 min.
- 8 avril 2026
- 4 min.
- Fiscal
- 8 avril 2026
- 5 min.
- 8 avril 2026
- 4 min.
- Fiscal Impôt sur le revenu
Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.
Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
Prime de partage de la valeur (PPV) : les modalités pour cette année 2026
La prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée cette année dans des conditions intéressantes. De plus, il est désormais possible d'en verser deux au cours d'une même année. Voici ce qu'il faut savoir...
Indemnités kilométriques : les conditions particulières d’utilisation du barème de l’Administration par les Gérants
L’Administration fiscale admet que certains dirigeants de sociétés perçoivent des indemnités kilométriques calculées à l’aide des barèmes qu’elle publie chaque année. Mais attention, ceci n'est pas vrai pour tous. En outre, les conditions d'utilisation de ces barèmes par les dirigeants sont beaucoup plus rigoureuses que pour les simples salariés.
Déclaration de revenus : comment bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société ?
La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée, via le formulaire 2042 RICI (Réductions et Crédits d'Impôt).
Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts
En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une SARL ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Voici comment procéder...
Déclaration de revenus : comment déclarer vos dividendes et vos intérêts sur compte courant d'associé ?
En principe, les dividendes et les intérêts sur les comptes courants d'associés figurent sur les déclarations préremplies. Néanmoins une vérification s’impose… En outre, ne pas oublier de renoncer à la flat-tax le cas échéant !
La déclaration de revenus 2026 des Gérants et associés des SARL de famille et EURL à l'I.R.
Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, soit de droit, comme les EURL, soit sur option, comme les SARL de famille par exemple, toutes les sommes perçues à titre de rémunération ou de dividendes par les associés de ces sociétés doivent désormais être déclarées dans la rubrique REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES de la déclaration.
Option pour les frais réels : ce que vous pouvez déduire en tant que Gérant d'une SARL
Si vous êtes Gérant d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., majoritaire ou minoritaire, l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail