Bénéficier d’un logement de fonction
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Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.
Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société
Un Gérant de SARL ou d'EURLpeut bénéficier d’une mutuelle financée par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies. En outre, celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.
Bénéficier d'une voiture de fonction : calcul et risques
Il n’est pas interdit aux gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...
Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?
Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Bénéficier d’un Plan d'Epargne Retraite (PER) d'entreprise
Un Gérant de Sarl peut bénéficier d’un Plan d'Epargne Retraite (PER) souscrit par sa société.
Utiliser un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique payés par sa société
Que ce soit un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette numérique, nombreux sont les Gérants de Sarl qui utilisent des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) payés par leur société. Mais moins nombreux, par contre, sont ceux qui les déclarent au titre des avantages en nature.
Gérant majoritaire ou minoritaire : vous avez droit aux chèques-vacances mais combien ?
La loi prévoit expressément que les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances. Découvrez comment bénéficier vous aussi de cet avantage net d'impôt et de charges sociales…
Le saviez-vous : les Gérant(e)s de SARL ont droit (eux aussi) à la prime d'activité
Le bénéfice de la prime d'activité n'est pas lié au statut professionnel. Les Gérant(e)s de SARL, majoritaires ou minoritaires, peuvent donc eux aussi en bénéficier, à condition de percevoir une (faible) rémunération.
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