Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées

  • 22 avril 2026
  • 2 min.
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Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?

  • 22 avril 2026
  • 4 min.
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Tous les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales TNS. Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire…

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Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?

  • 22 avril 2026
  • 2 min.
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Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.

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Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

  • 22 avril 2026
  • 4 min.
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Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?

  • 8 avril 2026
  • 5 min.
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Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…

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Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

  • 18 mars 2026
  • 4 min.
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Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.

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Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices

  • 18 mars 2026
  • 1 min.
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Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.

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