Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

  • 9 avril 2025
  • 2 min.
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De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement. 

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Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

  • 9 avril 2025
  • 11 min.
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Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues. 
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.

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Barème des saisies-arrêts sur salaire

  • 2 avril 2025
  • 1 min.
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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales

  • 21 mars 2025
  • 6 min.
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Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié,  ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.

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Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

  • 17 mars 2025
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La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)

  • 17 mars 2025
  • 3 min.
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Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.

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Le point sur la prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

  • 5 mars 2025
  • 7 min.
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Les chiffres ayant pas mal bougé en ce début d'année, nous faisons le point sur la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, des frais que les salariés supportent pour se rendre de chez eux à leur travail, que ce soit en voiture, en train, en métro, en bus, à vélo ou à trottinette…

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Un salarié revendique le statut de cadre

  • 19 février 2025
  • 3 min.
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Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
 

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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

  • 17 février 2025
  • 2 min.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

  • 14 février 2025
  • 3 min.
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Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
 

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