Actualités

Droit du travail : une dizaine d'affichages obligatoires supprimés

25 octobre 2016
2 min.

Un décret de simplification du droit du travail vient de supprimer l'obligation pour l'employeur d'effectuer certains affichages.

Code du travail : des assouplissements en ce qui concerne les vestiaires ou l'emplacement de restauration.

10 octobre 2016
2 min.

Un décret vient de modifier les règles imposées aux employeurs en ce qui concerne la mise à la disposition de leurs salariés de vestiaires ou d'un emplacement pour se restaurer.

Les revenus Airbnb bientôt assujettis au RSI

10 octobre 2016
1 min.

A partir d'un certain montant, les revenus tirés des plateformes de location entre particuliers (Airbnb et autres) seront assujettis au RSI

Social
Rsi

Temps partiel : des heures complémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur n'ont pas lieu d'être payées

21 septembre 2016
1 min.

Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.

Loi travail : les mesures d'ores et déjà applicables

30 août 2016
4 min.

Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets et nous ne manquerons pas d'y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d'ores et déjà applicables.

Conseil Constitutionnel : rejet de la provision pour risque prud'homal, maintien de l'instance de dialogue social dans les franchises

30 août 2016
2 min.

En dehors de la loi elle-même, prise dans sa globalité, c'étaient pratiquement les deux seules mesures de la loi travail sur lesquelles le Conseil constitutionnel devait se prononcer. Le résultat est plutôt décevant.

Loi travail : saisine du Conseil Constitutionnel, en particulier pour les franchisés

26 juillet 2016
1 min.

Même adoptée - ou considérée comme telle - la contestation contre la loi Travail est loin d’être terminée. Comme on pouvait s'y attendre, certains députés et sénateurs, de droite comme de gauche, ont saisi le conseil constitutionnel à son sujet.

Social

Contrôle URSSAF : 7 mesures pour renforcer les droits des entreprises

12 juillet 2016
2 min.

Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.

Loi travail : les entreprises de moins de 10 salariés pourront constituer une provision (déductible) pour risque prud'homal

11 juillet 2016
2 min.

Il est déjà possible, aujourd'hui, de déduire une provision pour risque prud'homal... mais seulement lorsque ce risque est avéré. Alors que, désormais, cette provision pourra le cas échéant être constituée dès l'embauche du salarié.

Pont du 14 juillet : ce qui dit le code du travail

5 juillet 2016
2 min.

Un employeur n'est pas obligé de donner un pont, mais s'il le donne en revanche, le Code du travail lui impose de respecter certaines dispositions.