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Deux articles du Code du travail viennent d'être modifiés : le premier se rapporte au nombre minimum de jours de travail ouvrant droit à congés payés, le second aux conditions requises pour bénéficier du maintien de son salaire durant les jours fériés chômés.
L'Administration vient d'émettre deux circulaires relatives aux modalités d'application de la prolongation d'un an du bonus exceptionnel qui peut être versé aux salariés, et de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices imposables.
Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
A l'origine, les bonus versés au titre de 2011 devaient être les derniers à bénéficier de l'exonération de charges sociales. Mais la loi de finances pour 2012 vient de proroger ce dispositif d'une année supplémentaire.
Depuis le 1er janvier, les attestations Pôle Emploi délivrées par les employeurs de 10 salariés et plus doivent obligatoirement être transmises par Internet. A cet effet, deux procédures de transmission sont proposées.
Gare à l'emploi de "sans papiers"... Un décret vient de préciser la nature des sanctions administratives auxquelles s'exposent désormais les employeurs de salariés étrangers en situation irrégulière, ainsi que le montant des indemnités qu'ils devront leur verser en cas de contrôle.
Un décret vient d'être publié afin de renforcer les obligations des donneurs d'ordre au regard du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.
Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.
En l'absence de faute grave de sa part, le VRP a droit à une indemnité de clientèle dès lors que son contrat est rompu par l'employeur. Mais qu'en est-il lorsque cette rupture est consécutive à sa mise à la retraite ?