Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ?
- 21 septembre 2020
- 1 min.
Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.
Afin d’aider les entreprises qui souhaitent mettre en place un accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances s’associent pour proposer un nouvel outil en ligne :
Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été publié. Il confirme le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos, mais avec toutefois de nombreuses dérogations...
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :
De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.
Pour les non salariés, notamment les Gérants majoritaires, pas de changement : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. Mais pour les employeurs en revanche, c’est désormais plus compliqué.
Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.
Afin de préparer le déconfinement, le ministère de l’Économie a confié à La Poste la commercialisation (et la livraison par Colissimo) de 10 millions de masques lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Assurer au maximum la sécurité de leurs salariés et de leurs clients, telle sera la lourde responsabilité qui va peser sur les dirigeants d’entreprises autorisés à rouvrir. S’agissant des TPE, voici les principales mesures à prendre…
Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.