Projet : le dividende salarié obligatoire dès 2023, y compris dans les petites sociétés
- 30 novembre 2022
- 1 min.
Les contours de la mesure sont encore très flous, néanmoins il semble que la mise en place du "dividende salarié" soit imminente.
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Convention Syntec : revalorisation des salaires minimaux
- 28 novembre 2022
Un accord de revalorisation des 4 premiers salaires minimaux des salariés ETAM de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils a été conclu par les partenaires sociaux de la branche.
Au prétexte que je ne perçois que des dividendes, l'URSSAF me réclame la cotisation CSM... dois-je la payer ?
- 23 novembre 2022
- 1 min.
La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :
Abandon de poste, refus de CDI... : la loi relative au marché du travail est adoptée
- 16 novembre 2022
- 2 min.
Cette loi a notamment pour but de répondre aux importantes pénuries de main d'œuvre que connaissent de nombreux secteurs, en particulier en supprimant les droits au chômage des salariés qui abandonnent leur poste ou qui refusent un CDI.
Attention : faire prendre en charge ses contraventions ou celles de ses salariés par sa société augmente les charges sociales
- 15 novembre 2022
- 1 min.
Qu'il s'agisse d'amendes pour stationnement irrégulier (même avec un véhicule de société) ou pour faute de conduite, leur prise en charge par l'employeur est assimilée à une rémunération.
Frais professionnels : augmentation des indemnités forfaitaires de repas, de logement et de petit déjeuner
- 8 novembre 2022
- 2 min.
Un arrêté publié au JO du 1er novembre confirme la revalorisation de 4 % du barème d’exonération des indemnités de repas décidée cet été et applicable à partir du 1er septembre 2022.
Rachat de RTT : concrètement, comment ça se passe ?
- 31 octobre 2022
- 2 min.
Depuis cet été, les salariés peuvent renoncer à tout ou partie de leurs RTT et les convertir en salaire. Voici les précisions du ministère du travail relatives aux modalités d'application de ce nouveau dispositif.
Projet : l'abandon de poste bientôt assimilé à une démission ?
- 18 octobre 2022
- 1 min.
Prudence : l'employeur n'est pas forcément le gagnant !
Titres-restaurants : le plafond journalier est porté à 25 €
- 3 octobre 2022
- 1 min.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
Jurisprudence : 11 jours de retard pour le paiement du salaire, 23.000 € d'indemnités à verser par l'employeur
- 14 septembre 2022
- 1 min.
Pour les tribunaux en effet, le défaut de versement d'un salaire mensuel à son échéance équivaut à une rupture du contrat de travail par l'employeur et à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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